L’ITP qui impose l’achat de maisons usagées.
La Communauté de Madrid déclenche l’exigence de son paiement dans les baux, et c’est le locataire qui doit payer le paiement puisqu’il acquiert le droit d’utilisation pour la durée du contrat, en échange d’une quantité; C’est-à-dire une acquisition, onéreuse.
L’hommage est dans le texte consolidé des lois légales sur le droit des transferts et les actes juridiques documentés de 1993.
C’est une taxe qui n’est payée qu’une fois, au moment de la création du bail.
Si vous êtes une entreprise ou un professionnel et utilisez le logement comme un loyer autre que le logement, vous ne payez pas ITP, vous payez la TVA.
