Le problème est la conformité à l’exigence de résidence pendant trois ans lorsqu’une maison à 100% est acquise à des périodes différentes.
Si l’un des conjoints 50% reste dans la séparation, qui avait déjà acquis les 50% restants et réinvestit d’appliquer l’exemption, les autorités fiscales établiront deux points dans le temps et ne pas laisser l’exemption est totale, malgré Il a vécu plus de trois ans.
La Cour administrative économique régional de Valence a remis en cause et estime que, dans ces cas, la propriété a été la résidence du contribuable pendant plus de trois ans, « d’abord partager le titre complet et acquéreur partagé, sans arrêt à tout moment Constituez sa résidence habituelle ou sa pleine propriété. »
L’Agence fiscale a fait appel de la décision judiciaire comme étant sérieusement nuisible et erronée; Le Tribunal économique et administratif central (TEAC) l’a rejeté.
